Statuts associatif EauSoleil PACA :
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination "EAUSOLEIL-PACA".
ARTICLE 2 – OBJET
L’association EAUSOLEIL a pour objectifs :
- La mise en œuvre de projets de solidarité internationale à travers des actions de développement durable.
- La promotion et le développement des énergies renouvelables.
- La réalisation de chantiers inter générationnels et tout type de formation en partenariat avec les acteurs locaux.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social "EAUSOLEIL-PACA" est situé :
Chez Monsieur Bernard CAUFAPE
Le Clos Louis Mathieu Verdilhan – Bât 2
13 Av de la Grognarde
13011 Marseille
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS
L’association se donnera les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’article 2. Pour ce faire, elle pourra notamment acquérir ou louer des locaux et du matériel, employer du personnel. Ces actions s’adressent à tous sans distinction.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose :
- D’un bureau : au minimum ; un président, un trésorier, un secrétair
- De membres actifs : personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts et à jour de leur cotisation. Les mineurs peuvent être membres actifs de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux. Les mineurs ne sont pas éligibles et n’ont pas le droit de vote.
- Le conseil d’administration se réserve la possibilité de nommer :
- Des membres d’honneur : personnes ayant rendu des services à l’association ou anciens dirigeants de l’association auxquels on souhaite rendre hommage. Ce titre s’ajoute à la qualité de membre. Ils seront considérés comme membres actifs de droit.
- Des membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques ayant versé une cotisation et un don.
En revanche, les salariés de l’association ne peuvent pas être adhérents.
Chaque membre, personne morale ou physique, ne dispose que d’une voix.
L’association se compose de :
- Président : CAUFAPE Bernard
- Secrétaire : TESTON Alexandre
- Trésorier : BONANO Gérard
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- Démission : la démission d’un membre de l’association devra se faire par écrit, sans respect de préavis.
- Radiation pour non-paiement de la cotisation ; la radiation pour non-paiement de la cotisation ne sera effective qu’après un rappel resté impayé.
- Décès
- Disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale.
- Exclusion pour motif grave : un membre qui nuirait au fonctionnement ou à l’existence de l’association et porterait ainsi atteinte au but en vue duquel elle est constituée pourra être exclu de l’association sur décision du conseil d’administration. L’intéressé sera informé de ce qui lui est reproché, convoqué devant le conseil d’administration où il pourra se faire assister d’une personne de son choix pour présenter ses explications. La décision du conseil d’administration lui sera adressée par courrier. Elle sera motivée.
- Non participation ou représentation à 3 assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires consécutives.
ARTICLE 8 – RESSOURCES :
Les ressources de l’association se composent :
- Des produits des cotisations versées par les membres
- Des subventions de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités territoriales (Régions, Départements, Communauté de communes, Communes…), des établissements publics.
- Des produits de ses activités.
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 – COMPTABILITE :
La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur.
ARTICLE 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins.
Le conseil d’administration est élu pour un an, lors de l’assemblée générale. Le scrutin est nominal. La majorité est celle des membres présents ou représentés.
Chaque membre à jour de sa cotisation qui souhaite faire partie du conseil d’administration devra exprimer son vœu soit par courrier, soit par courrier électronique, soit en remplissant le bulletin de candidature envoyé à chaque membre lors de la convocation à l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL
Le conseil se réunit une fois au moins par semestre, notamment pour préparer les assemblées générales. Il peut être réuni sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
La convocation au conseil d’administration devra faire état de l’ordre du jour. Un pouvoir devra être joint à cette convocation.
Un membre du conseil d’administration qui ne pourrait participer à une réunion a la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration. Chaque membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
En cas d’égalité de voix lors des délibérations, le président dispose d’une voix prépondérante.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Les salariés de l’association peuvent participer au conseil d’administration mais ils ne disposent que d’un rôle consultatif.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 12 – BUREAU :
- Le bureau est désigné par le conseil d’administration, pour une année, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale et au plus dans un délai de un mois.
- Le bureau se compose d’un président, un ou deux secrétaires, d’un ou deux trésoriers, voire de vice-présidents
- Le bureau assure la représentation et la gestion courante de l’association.
- Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 – LE PRESIDENT :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il présente le rapport moral soumis au vote de l’assemblée générale.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il peut déléguer par écrit à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
ARTICLE 14 – LE SECRETAIRE :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il tient les différents registres de l’association.
ARTICLE 15 – LE TRESORIER :
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il établit un rapport financier soumis au vote de l’assemblée générale.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEES GENERALES :
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l’assemblée générale ; chacun de ces membres dispose d’une voix. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet ; elles ne disposent que d’une voix.
Les salariés de l’association ont le droit de participer aux assemblées générales mais ils ne disposent que d’un rôle consultatif.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an ou chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de la moitié au moins des membres.
La convocation à l’assemblée générale devra se faire par écrit, soit par un courrier postal ou électronique, adressé à tous les membres, soit par insertion dans la lettre d’information. Cette convocation devra être envoyée au plus tard quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.
La convocation à l’assemblée générale devra comprendre :
- L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration
- Un pouvoir
- Un bulletin de candidature au conseil d’administration
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du conseil d’administration.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et le montant de la cotisation.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas d’égalité de voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
En cas d’impossibilité à participer à l’assemblée générale, un membre peut donner pouvoir à un autre membre à l’aide du pouvoir joint à la convocation. Un membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu’elle représente.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Lors de l’assemblée générale, le vote à lieu à main levée sauf demande expresse d’un ou plusieurs membres de l’association.
Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une unions d’associations, sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président au moins quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée et un pouvoir.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.
En cas d’impossibilité à participer à l’assemblée générale, un membre peut donner pouvoir à un autre membre à l’aide du pouvoir joint à la convocation. Un membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu’elle représente.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité le président dispose d’une voix prépondérante.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire, le vote a lieu à main levée sauf demande expresse d’un ou plusieurs membres de l’association.
Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs afin de recouvrer les créances, payer les dettes. Une autre assemblée générale extraordinaire devra statuer sur l’attribution du boni de liquidation à une autre association loi 1901 poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.
ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 21 – RESPECT
L’association EAUSOLEIL PACA s’engage à respecter la charte définie par l’association EAUSOLEIL.
En cas de manquement à cette charte l’association se verra retirer la dénomination de EAUSOLEIL
Une convention spécifique sera élaborée à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire.
ARTICLE 22 – FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration peut donner mandat express à un permanent de l’association pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire le samedi 28 juin 2008.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.