Statuts associatif EauSoleil Franche Comte :
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EauSoleil Franche Comte
ARTICLE 2 :
Cette Association a pour but
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
Président :
Vice adjoint :
Secrétaire :
Secrétaire adjoint :
Trésorier :
Trésorier adjoint :
Membres actifs : adhérents
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut aquiter d'une cotisation.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales.
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de ___ membres, élus pour ___ années par l ‘Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
4) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la moitié des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de _________
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 : REGLEMENT
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.
